L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, A CONSOMMER AVEC MODERATION
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.magnumdevin.com appartenant à SAS MAGNUM DE VIN ou par téléphone et sont applicables à l'exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en magasin.
Les commandes sont passées à :
SAS MAGNUM DE VIN - au capital social de 9 000 €
Siège social :5 rue de l'Hôtel-Dieu - 21200 Beaune (FR)
Téléphone : 03.85.93.90.94
Email : [email protected]
Siret : 48793542100049
Numéro de TVA : FR33487935421
Article 2 – Acceptation
L'acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique concrétiser par le clic de validation, ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.
Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve sans réserve l'ensemble des présentes conditions.
Article 3 - Commandes
Les commandes sont passées sur le site www.magnumdevin.com.Les informations contractuelles, rédigées en français, figureront sur le document de confirmation de commande.
La validation de votre commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par SAS MAGNUM DE VIN.
www.magnumdevin.com se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige concernant une commande antérieure.
En vertu de l'article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l'exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge). Les conditions sont définies à l’article 14 des présentes conditions générales de vente.
Les bouteilles de tout format doivent être retournées sous leur emballage d'origine intact, accompagnées de tous leurs accessoires éventuels, ou documentation. L’étiquette, la capsule congé doivent être en parfait état. Enfin, elles ne doivent pas avoir été débouchées, ni consommées totalement ou partiellement.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état, sous un délai de 10 Jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 4 - Produits
Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de notre site www.magnumdevin.com tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois un vigneron, un producteur ou un négociant peut être amené à modifier légèrement l’étiquette de présentation, notamment pour un nouveau millésime.
Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de SAS MAGNUM DE VIN ni affecter la validité de la vente.
Article 5 - Disponibilité
SAS MAGNUM DE VIN ne peut garantir la disponibilité de la totalité du catalogue présenté en ligne. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande, sous réserve d’erreur.
Pour certaines références le site www.magnumdevin.com se réserve le droit de limiter la quantité commandée par client , par commande ou par point de livraison.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant.
Dans tous les cas, il ne pourra être versé un quelconque dédommagement.
Les achats de vin en pré-commande ,en primeur ou les millésimes futurs qui sont proposés sur notre site seront expédiés dès leur disponibilité. SAS MAGNUM DE VIN ne pourra être tenu pour responsable d'un éventuel retard dans la date de commercialisation par les vignerons.
Article 6 - Prix
Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA pour la France (hors frais de préparation et d'expédition qui sont dépendants de la zone d'expédition et calculés avant confirmation de la commande).
Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à la confirmation de la commande.
Article 7 - Frais de port
Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison, du poids/volume total de votre commande et du nombre de bouteilles. Vous pouvez en avoir une estimation en constituant un panier avec les articles qui vous intéressent.
Article 8 - Livraison
Après confirmation de la commande, SAS MAGNUM DE VIN s'engage à remettre à son transporteur dans un délai de 12 à 48 heures, toutes les références commandées par l'acheteur.(à l’exception des pré-commandes, vins en primeurs ou millésimes futurs).
Pour les livraisons en France Métropolitaine, les produits commandés sont livrés, au choix du client, à l’adresse ou au point relais qu'il a désigné lors de la commande.
Magnum de vin vous propose la livraison à domicile contre signature en 24h à 48h du lundi au vendredi (hors jours fériés), avec le transporteur DPD. Le prix de la livraison sur Magnum de vin est fixé forfaitairement à 4,90€ pour la France et 9€90 pour l'Europe. La livraison est offerte à partir de 99,00€ d'achat sur notre site pour la France et 300€00 pour l'Europe. Les frais de ports incluent les frais d'emballage et d'expédition des articles et l'assurance Transport. Le temps général de traitement des commandes est de 24h. Toutes les commandes passées avant 12h00 du lundi au vendredi seront expédiées dans la journée. Les commandes passées après 12h00 ou les samedis et dimanches seront traitées le lendemain ou le lundi pour les commandes passées en week-end.
Tous les produits sont soigneusement emballés dans nos locaux et remis à notre transporteur. Vous êtes informé par email du traitement de votre commande, et recevez le code de suivi de votre colis dès sa remise à DPD.
| Délai de livraison | Lieu de livraison | Transporteur | Tarif | Conditions particulières |
| 24 à 48h du lundi au vendredi | Domicile |  |
4.90€ | Livraison fixe à 4,90€ ou OFFERTE à partir de 99€ d'achat. |
DPD
Afin de vous proposer le meilleur service de livraison, Magnum de vin a choisi d'opter pour la livraison rapide et sécurisée du transporteur DPD. Les avantages de DPD:
- un envoi sécurisé et rapide
- reprogrammez la livraison à l'adresse de votre choix en cas d'absence
- suivez votre colis
Les produits ne pourront être livrés qu'à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas de retard d'expédition, vous serez avertis par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.
Les commandes non servies dans un délai de 30 jours seront annulées sauf indication contraire.
Le client doit notifier au transporteur et à SAS MAGNUM DE VIN toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert.) dans les 24 heures suivant la réception du produit.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Article 9 – Protection des mineurs
Le dispositif du Code de santé publique sur la vente d'alcool aux mineurs a été modifié à l'article 93 de la loi HPST. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.
Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes conditions générales de ventes reconnaitra de nouveau sa majorité.
Article 10– Force Majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, pandémie et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Article 11 – Paiement
Les commandes sont facturées et payables en euros.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard),PayPal, virement ou chèque. En cas de paiement par virement, la société magnumdevin.com se réserve le droit d'annuler la commande si le virement n'a pas été reçu sous 72 heures. En cas de règlement par chèque, la société Magnum de vin SAS se réserve le droit d'annuler la commande en l'absence de réception du chèque sous 5 jours ouvrés.
En ce qui concerne les règlements par virement ou chèque, la livraison intervient dès réception.
Article 12 - Sécurisation des paiements
Le paiement par carte bancaire sur le site www.magnumdevin.com est entièrement sécurisé et crypté par notre établissement bancaire. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l'objet d'un cryptage SSL.
Article 13 – Service client
Pour toute question, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant à l’article 1 des présentes conditions générales de vente ou en cliquant sur le formulaire de contact.
Article 14 – Droit de rétractation
14.1 Droit de rétractation et modalités de retour.
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de facture. Pendant ce délai, vous pourrez retourner les produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité ; les frais de retour restant à votre charge.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici, soit effectuer toute déclaration indiquant votre intention de nous retourner le produit.
Les retours doivent concerner des articles neufs (produit non utilisé) accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation
14.2 Remboursement.
SAS MAGNUM DE VIN s’engage à vous rembourser les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Le remboursement sera effectué sous 10 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
Article 15 - Garantie légale de conformité
SAS MAGNUM DE VIN est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous :
- bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
- êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt -quatre mois suivant la délivrance du bien si celui-ci est neuf, ou les six mois suivant la délivrance du bien si celui-ci est d’occasion.
Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Article L217-4 du code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du code civil (premier alinéa)
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 16 - Litiges
En cas de litige, c'est la loi française qui s'applique.
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante :
www.mediation-net.com - [email protected] ou par courrier :
MEDIATION-NET
3, rue des Morillons
75015 PARIS
Article 17- Information nominatives
Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en cliquant ici ou par courrier :
SAS MAGNUM DE VIN
siège social : 5 rue de l'Hôtel-Dieu
21200 Beaune (FR)
Email : [email protected] en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.
SAS MAGNUM DE VIN s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de SAS MAGNUM DE VIN, notamment par des lettres d'informations auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêt.
Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c'est pourquoi nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur notre site et ne sont utilisés par SAS MAGNUM DE VIN que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.
Article 18– Propriété intellectuelle
Le site www.magnumdevin.com est la propriété de SAS MAGNUM DE VIN en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de SAS MAGNUM DE VIN.
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, A CONSOMMER AVEC MODERATION